Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations conclues entre KineticWeb (DAIN Sulyvann, auto-entrepreneur, SIRET 92777768000012) et ses clients, sans restriction ni réserve. Elles prévalent sur tout autre document du client.

Toute prestation débute par l'émission d'un devis gratuit. La commande est ferme après signature du devis et du contrat de prestation. KineticWeb se réserve le droit de refuser toute commande ne correspondant pas à ses domaines d'activité.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. KineticWeb se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations en cours sont facturées au tarif en vigueur à la signature. Toute modification tarifaire en cours de contrat fera l'objet d'un avenant signé.

Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont appliquées au taux légal en vigueur. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due de plein droit.

KineticWeb s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. KineticWeb est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.

La responsabilité de KineticWeb ne saurait être engagée pour : interruption due à un tiers, perte de données liée au matériel du client, dommages indirects ou perte de chiffre d'affaires, contenu illicite publié par le client.

KineticWeb ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil : catastrophe naturelle, incendie, panne générale d'électricité ou d'internet, cyberattaque massive, épidémie, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible. KineticWeb en informera le client dans les meilleurs délais.

Le code source développé par KineticWeb reste sa propriété exclusive. Le Client acquiert uniquement un droit d'usage du site déployé. Les contenus fournis par le client (textes, images) restent sa propriété.

Le client s'interdit tout acte contraire aux droits de propriété intellectuelle de KineticWeb.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@kineticweb.fr.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce du ressort de Nantes.